Annexes et accords
Partie V Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures — Article 29
Emploi et formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord annule et remplace les accords ainsi que leurs avenants relatifs à la formation professionnelle et tout particulièrement :
– les avenants n° 16 du 29 novembre 2004 et n° 18 du 18 octobre 2005 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées ;
– les avenants du 14 décembre 2009 relatifs pour l'un au financement du FPSPP et pour l'autre aux taux applicables aux entreprises occupant plus de 10 salariés à moins de 20 salariés ainsi qu'aux entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés ;
– l'accord collectif de la branche portant modification de l'avenant n° 16 du 29 novembre 2004 relatif à la collecte d'une contribution pour le financement de l'observatoire et du paritarisme du 21 décembre 2009 ;
– l'avenant du 1er février 2012 à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées ;
– l'accord de branche relatif à l'emploi et à la formation professionnelle du 11 février 2015.
Les accords relatifs à la création et à la reconnaissance de CQP demeurent en vigueur.
