Annexes et accords
Partie VI Dispositions finales — Article 33
Emploi et formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de se revoir pendant l'application du présent accord de branche pour en dresser un bilan et discuter, si ce bilan l'impose, de sa révision.
Dans ce cas, l'accord est révisé conformément aux dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail et de l'article 35 du présent accord.
Le rendez-vous relatif au bilan du présent accord a lieu 1 fois par an.
