Convention collective · IDCC 0086

Entreprises de la publicité et assimilées

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IDCC 0086 · Entreprises de la publicité et assimilées

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Annexes et accords

Annexe

Emploi et formation professionnelle

En vigueur étendu dans le corpus

Annexe

Récapitulatif du financement


Dispositifs/effectifs < 11 salariés 11 salariés et plus
Contribution légale à la formation professionnelle 0,55 % MS 1 % MS
Contribution complémentaire conventionnelle au plan de développement des compétences 0,30 % MS 0,30 % MS
Total des contributions légales et conventionnelles sur la formation professionnelle 0,85 % MS 1,30 % MS
Taxe d'apprentissage (1) 0,68 % MS 0,68 % MS
CPF-CDD 1 % MS 1 % MS
Total des contributions et taxes 2,53 % MS 2,98 % MS
(1) Cette taxe ne fait pas état d'une éventuelle contribution supplémentaire à l'apprentissage.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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