Annexes et accords
Titre Ier Institutions paritaires compétentes dans la branche — Article 9.2
Emploi et formation professionnelle · Partie IV Formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Un pôle paritaire sectoriel communication et industries créatives est institué par l'accord constitutif de l'OPCO désigné par la branche. Il a vocation à regrouper notamment l'ensemble des branches dans les secteurs de la communication et des industries créatives, dont la branche de la publicité.
Le pôle paritaire sectoriel propose au conseil d'administration de l'OPCO des orientations, priorités et conditions de prise en charge des actions de formation en étroite concertation avec la CPNEFP.
