Annexes et accords
Chapitre Ier Principes généraux — Article 11
Emploi et formation professionnelle · Partie IV Formation professionnelle · Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
L'action de formation est entendue comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel », qui peut être organisé selon différentes modalités de formation permettant d'acquérir des compétences. Ainsi, le parcours peut être réalisé « en tout ou partie à distance » et peut également « être réalisé en situation de travail » en plus de la traditionnelle formation en présentiel.
La formation professionnelle se déroule en principe pendant le temps de travail. Lorsqu'elle a lieu hors temps de travail, les modalités spécifiques sont décrites dans les dispositifs concernés (plan de développement des compétences ; Pro-A ; CPF ; CPF de transition professionnelle, bilan de compétences ; VAE).
Par ailleurs, les parties signataires souhaitent que soit portée une attention toute particulière à l'égalité femmes-hommes et à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle en ce qui concerne les temps de formation. Elles recommandent, par exemple, que les journées de formation professionnelle ne soient pas, dans la mesure du possible, programmées les mercredis ou les vendredis afin de prendre en compte la réalité des temps de travail des salariés à temps partiel.
Les parties signataires préconisent, dans le cadre d'un projet de réorganisation de l'entreprise donnant lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi ou un accord de performance collective, que les éventuelles actions de formation puissent se dérouler prioritairement pendant le temps de travail, sauf hypothèse de dispense d'activité du salarié.
En outre, elles encouragent les entreprises à mettre en place des formations mixtes, alliant des formations traditionnelles, des actions de formation en situation de travail et des formations en e-learning telles que les formations ouvertes et à distance (FOAD), les massive online open courses (MOOC) et les small private online courses (SPOC), outils de plus en plus utilisés et s'inscrivant dans une démarche de modernisation des métiers. Dans le cadre de ces types de formations, les parties signataires restent vigilantes sur la qualité des formations.
