Annexes et accords
Chapitre III Actions de formation tout au long de la vie — Article 19.6
Emploi et formation professionnelle · Partie IV Formation professionnelle · Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le CPF peut être mobilisé en complément :
– d'une action de formation inscrite au plan de développement des compétences ;
– d'une action de formation suivie dans le cadre d'une reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A).
En outre, les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail dans le cadre du CPF sont possibles dans la limite de 30 heures (ou 2 % du forfait, en cas de durée du travail s'inscrivant dans le cadre d'un forfait en jours ou en heures).
