Annexes et accords
Chapitre IV Développement de l'alternance — Article 20.2
Emploi et formation professionnelle · Partie IV Formation professionnelle · Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à l'article L. 6325-1 du code du travail, le contrat de professionnalisation est ouvert :
– aux jeunes de 16 à moins de 26 ans dont il est nécessaire de compléter la formation initiale pour satisfaire aux niveaux de qualification requis dans la branche ou dans l'entreprise ;
– aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour à l'emploi ;
– aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ainsi qu'aux personnes bénéficiant d'un contrat unique d'insertion (CUI).
