Annexes et accords
Chapitre IV Développement de l'alternance — Article 20.3
Emploi et formation professionnelle · Partie IV Formation professionnelle · Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le contrat de professionnalisation permet de préparer l'acquisition :
– d'un CQP ou d'un CQPI ;
– d'un titre à finalité professionnelle recensé au RNCP ;
– d'une qualification prévue dans les classifications de la convention collective de la branche ;
– de compétences définies par l'employeur et l'OPCO, en accord avec le salarié (dispositif expérimental de 3 ans).
