Annexes et accords
Chapitre IV Développement de l'alternance — Article 20.5
Emploi et formation professionnelle · Partie IV Formation professionnelle · Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
L'action de formation qui fait l'objet du contrat de professionnalisation s'effectue pendant le temps de travail.


