Annexes et accords
Chapitre IV Développement de l'alternance — Article 24.2
Emploi et formation professionnelle · Partie IV Formation professionnelle · Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) conclu entre un employeur et un salarié. (2) Il conjugue des enseignements théoriques en centre de formation d'apprentis (CFA) et des périodes de formation en situation de travail, au sein de l'entreprise, dans le cadre d'un parcours aménageable et qui permet l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue. Il donne à l'apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s'y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite …).
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6222-23 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)
(2) La première phrase de l'alinéa 1 de l'article 24.2 qui prévoit que le contrat d'apprentissage peut être un contrat à durée déterminée est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6325-9 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)
