Annexes et accords
Chapitre IV Développement de l'alternance — Article 24.4.1
Emploi et formation professionnelle · Partie IV Formation professionnelle · Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée déterminée ou dans le cadre d'un CDI.
La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée, ou de la période d'apprentissage, lorsqu'il est conclu dans le cadre d'un CDI, peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
Cette durée peut être inférieure à la durée du cycle de formation. Elle peut également être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti, et la durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti, ou qu'il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
(1) Les stipulations de l'article 24.4.1 qualifiant le contrat d'apprentissage de contrat à durée déterminée sont étendues sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6325-9 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)
