Annexes et accords
Chapitre IV Développement de l'alternance — Article 24.4.2
Emploi et formation professionnelle · Partie IV Formation professionnelle · Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Il n'existe pas à proprement parler de période d'essai, mais le contrat peut être rompu pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de la formation pratique en entreprise (le temps passé en centre de formation d'apprentis n'est donc pas pris en compte).
Pendant ces périodes, l'employeur ou le salarié peut rompre le contrat sans avoir à invoquer un motif.
