Annexes et accords
Chapitre IV Développement de l'alternance — Article 24.4.4
Emploi et formation professionnelle · Partie IV Formation professionnelle · Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le cadre du contrat ou de la période d'apprentissage, le parcours de formation qui comprend les actions d'évaluation, d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques, est mis en œuvre par un CFA.
La durée du parcours varie selon les niveaux de qualification préparés et dépend de la durée du contrat d'apprentissage. Elle doit être au minimum de 400 heures par an en moyenne.
En cas d'échec à l'examen, le contrat d'apprentissage peut être prolongé d'1 an, la durée de formation minimum est alors de 240 heures. Pour un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans, la durée est de 800 heures. Pour un bac professionnel en 3 ans, la durée est de 1 850 heures. Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est considéré comme du temps de formation.
La formation peut être effectuée en tout ou partie à distance avec un suivi par le CFA.
