Annexes et accords
Chapitre IV Développement de l'alternance — Article 24.6
Emploi et formation professionnelle · Partie IV Formation professionnelle · Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
La rémunération d'un contrat d'apprentissage dépend de l'âge de l'apprenti et de son année de formation en apprentissage, elle est calculée sur un pourcentage du Smic.
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019
| Année d'exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans |
Apprenti de 18 ans à 20 ans |
Apprenti de 21 ans à 25 ans |
Apprenti de 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % | 43 % | 53 % * | 100 % * |
| 2e année | 39 % | 51 % | 61 % * | 100 % * |
| 3e année | 55 % | 67 % | 78 % * | 100 % * |
| * ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé. | ||||
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat ayant conduit à l'obtention du titre ou du diplôme préparé, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
