Annexes et accords
Titre II Dispositions applicables au texte négocié par la branche — Article 19.1
Mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de se revoir durant la troisième d'application du présent mode d'emploi pour en dresser un bilan et discuter, si ce bilan l'impose, de sa révision. L'initiative de ce rendez-vous est à la charge de la partie la plus diligente.


