Annexes et accords
Titre II Dispositions applicables au texte négocié par la branche — Article 21
Mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent mode d'emploi est déposé par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives de la branche de la publicité auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale.
