Annexes et accords
Récompenser la participation collective aux résultats de la société — Article 4.2.2
Mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement · Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement
En vigueur étendu dans le corpus
Il est fixé un objectif de progression pour le résultat d'exploitation par rapport à l'exercice précédent.


