Annexes et accords
Récompenser la participation aux performances de l'entreprise
Mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement · Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement
En vigueur étendu dans le corpus
L'amélioration de la qualité, de la satisfaction des clients, le respect des délais, baisse du taux d'absentéisme ou du taux d'AT/MP etc. peuvent constituer des objectifs, à condition de déterminer une méthode d'évaluation objective et vérifiable. Par exemple, une entreprise peut faire réaliser par un prestataire indépendant une enquête annuelle de satisfaction auprès de ses clients et attribuer un pourcentage de la masse salariale brute calculée à partir de l'évolution de l'indice de satisfaction de ses clients.
