Annexes et accords
Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement — Article 6.1
Mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement
En vigueur étendu dans le corpus
L'enveloppe est divisée entre tous les salariés bénéficiaires sans tenir compte du salarié ou du temps de présence. Ainsi un salarié à temps partiel recevra le même montant qu'un salarié à temps plein, un salarié embauché en cours d'année la même somme qu'un salarié ayant travaillé toute l'année.


