Convention collective · IDCC 0086
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IDCC 0086 · Entreprises de la publicité et assimilées
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le cas où une situation de harcèlement ou d'agissements sexiste est établie dans l'entreprise, l'employeur prend les sanctions disciplinaires appropriées.
Le règlement intérieur de l'entreprise précise les sanctions applicables dans l'entreprise, et donc aux auteurs de ces actes, ainsi que les sanctions pénales et civiles encourues dans le cadre d'une situation de harcèlement.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
L’avenant qui modifie la grille des salaires de la publicité est étendu depuis le 8 novembre 2026. Pour contrôler un bulletin, prenez la grille de l’annexe III et vérifiez la date à laquelle elle s’applique à votre entreprise.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 0086 (Entreprises de la publicité et assimilées), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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