Annexes et accords
Harcèlements au travail et violences sexistes — Article 12.1
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de se revoir pendant l'application du présent accord de branche pour en dresser un bilan et discuter, si ce bilan l'impose, de sa révision.
Dans ce cas, l'accord est révisé conformément aux dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail et de l'article 10.2 du présent accord.
Le rendez-vous relatif au bilan du présent accord a lieu une fois par an.
