Convention collective · IDCC 0086

Entreprises de la publicité et assimilées

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IDCC 0086 · Entreprises de la publicité et assimilées

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Annexes et accords

Préambule

Harcèlement au travail et violences sexistes

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions du présent avenant ont pour objet de compléter l'accord sur les harcèlements au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité en date du 8 juillet 2021, en y ajoutant les annexes, conformément à l'article 13 de l'accord.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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