Annexes et accords
Harcèlement au travail et violences sexistes — Article 2.1
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
La mise en œuvre de cet avenant, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard à compter de la date d'extension de l'avenant et de façon volontaire, pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires, dès sa signature.


