Annexes et accords
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) — Article 6.1
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de se revoir pendant l'application du présent accord de branche, dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), pour en dresser un bilan et discuter, si ce bilan l'impose, de sa révision.
Dans ce cas, l'accord est révisé conformément aux dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail et de l'article 5.2 du présent accord.
Le rendez-vous relatif au bilan du présent accord a lieu une fois par an, en CPNEFP.
