Annexes et accords
Chapitre II Dispositions nouvelles en matière de droit syndical au sein de l'entreprise — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Afin de faciliter la désignation de représentants au sein des organisations patronales et syndicales pour préparer et participer aux réunions paritaires de branche, les coordonnées de chacune d'entre elles, au jour de la signature de l'avenant, sont rappelées en annexe du présent avenant.
Il est également rappelé que les invitations à négocier les protocoles d'accord préélectoraux en entreprise sont adressées par les employeurs concernés aux organisations syndicales mentionnées à l'article L. 2314-5 du code du travail.
À ce titre, les adresses postales actuelles des organisations syndicales représentatives dans la branche de la publicité figurent en annexe.
Pour toute information relative à ces coordonnées, les entreprises et salariés du secteur peuvent contacter directement la fédération de la publicité, actuellement sis 40, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
