Annexes et accords
Chapitre III Application et modalités de suivi de l'avenant — Article 9
Droit syndical
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du chapitre Ier du présent avenant modifient et se substituent aux articles suivants de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilés :
– article 4 ;
– article 5 ;
– article 6.
Le chapitre II du présent avenant crée des dispositions communes complémentaires.


