Annexes et accords
Négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord de méthode vise à fixer les modalités de cette négociation paritaire.
Il a pour objet de :
– définir une méthode de travail ;
– déterminer les thématiques soumises à la négociation ;
– fixer un calendrier de travail.


