Convention collective · IDCC 0086

Entreprises de la publicité et assimilées

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IDCC 0086 · Entreprises de la publicité et assimilées

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Annexes et accords

Négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le présent accord de méthode vise à fixer les modalités de cette négociation paritaire.

Il a pour objet de :
– définir une méthode de travail ;
– déterminer les thématiques soumises à la négociation ;
– fixer un calendrier de travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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