Annexes et accords
Négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En vue de parvenir à un accord à la fin du mois de décembre 2024, le calendrier prévisionnel de négociation est fixé comme suit :
– de janvier à mai 2024 : les réunions de la CPPNI seront consacrées au point 1 de l'article 2 ;
– de mai à octobre 2024 : les réunions de la CPPNI seront consacrées aux points 2 et 3 de l'article 2 ;
– d'octobre à décembre 2024 : les réunions de la CPPNI seront consacrées à la finalisation de l'avenant relatif à la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles.
Les CPPNI se tiendront à raison, a minima, d'une réunion par mois. Des réunions extraordinaires pourront être tenues, le cas échéant.
