Convention collective · IDCC 0086

Entreprises de la publicité et assimilées

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0086 · Entreprises de la publicité et assimilées

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Définition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0086.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.