Annexes et accords
Chapitre II Application et modalités de suivi de l'avenant — Article 4
Organisation et financement du paritarisme
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du chapitre Ier du présent avenant modifient et se substituent aux articles 3.2 et 3.3 de l'avenant n° 1 du 16 novembre 2018 portant modification de l'accord sur l'organisation et le financement du paritarisme dans la branche de la publicité.


