Annexes et accords
Chapitre II Application et modalités de suivi de l'avenant — Article 6
Modification des articles de la convention collective concernant la maladie
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes signataires aux organisations signataires du présent avenant et, au plus tard, à compter de sa date d'extension pour l'ensemble des entreprises visées au chapitre liminaire.
