Annexes et accords
Chapitre II Application et modalités de suivi de l'avenant — Article 8
Modification des articles de la convention collective concernant la maladie
En vigueur étendu dans le corpus
8.1. Clause de rendez-vous
Les parties signataires conviennent de se revoir pendant l'application du présent avenant, et au plus tard durant la troisième année d'application, pour en dresser un bilan et discuter, si ce bilan l'impose, de sa révision.
L'initiative de ce rendez-vous est à la charge de la partie la plus diligente.
Par ailleurs, en cas d'évolution du cadre législatif ou réglementaire ayant un impact sur les dispositions du présent avenant, les parties se réunissent dans un délai maximal de 2 mois à compter de la promulgation du nouveau texte pour en évaluer les effets et discuter de sa révision.
8.2. Clause de suivi
Une commission de suivi composée d'au moins deux organisations professionnelles d'employeurs et deux organisations syndicales de salariés est mise en place dans le mois suivant la signature du présent avenant, dont elle assure le suivi.
Cette commission a en charge le suivi de l'application du présent accord et l'examen des conditions de sa mise en œuvre.
Elle se réunit 1 fois par an selon une date fixée de manière concertée entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives de la branche de la publicité. Elle peut également se réunir exceptionnellement à la demande d'une des organisations professionnelles d'employeurs ou d'une des organisations syndicales de salariés représentatives signataires du présent avenant.
