Convention collective · IDCC 0275
Transport aérien : personnel au sol
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IDCC 0275 · Transport aérien : personnel au sol
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Lire l’articleLiberté syndicale et liberté d'opinion — Article 3
Lire l’articleExercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche (art. 4) — Article 4.1
Lire l’articleExercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche (art. 4) — Article 4.2
Lire l’articleExercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche (art. 4) — Article 4.3
Lire l’articleExercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche (art. 4) — Article 4.4
Lire l’articleRelations entre organisations syndicales et employeurs — Article 5
Lire l’articleÉlections professionnelles — Article 6
Lire l’articleReprésentants du personnel — Article 7
Lire l’articleComité social et économique — Article 8
Lire l’articlePostes à pourvoir — Article 9
Lire l’articleEmbauche, examens ou essais — Article 10
Lire l’articlePériode d'essai — Article 11
Lire l’articleRemplacement provisoire — Article 12
Lire l’articleEngagement — Article 13
Lire l’articleModification du contrat de travail pour motif économique — Article 14
Lire l’articleMutation en territoire métropolitain — Article 15
Lire l’articleEmbauche ou mutation hors territoire métropolitain — Article 16
Lire l’articlePréavis (délai-congé) — Article 17
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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