Texte de base
Date d'application - Durée de la convention - Révision et dénonciation — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
1° Date d'application et durée
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de sa signature.
Son application se poursuivra ensuite d'année en année par tacite reconduction.
2° Révision
La présente convention est révisable au gré des parties.
Toute organisation syndicale signataire introduisant une demande de révision devra l'accompagner d'un projet sur les points à réviser.
Les discussions devront s'engager dans les 30 jours suivant la date de la demande de révision.
3° Dénonciation
La dénonciation par l'une des parties contractantes devra être portée à la connaissance de toutes les organisations syndicales signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, le préavis à observer étant de 1 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.
La partie qui dénoncera la convention devra accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention collective.
La présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions à intervenir.
