Texte de base
Déplacements de longue durée en France métropolitaine, congés de détente — Article 19
En vigueur étendu dans le corpus
1° Il sera accordé au salarié un voyage aller et retour lui permettant de passer chez lui :
- 1 jour net non ouvrable tous les 15 jours pour les déplacements inférieurs à 100 km ;
- 2 jours nets dont 1 non ouvrable tous les mois pour les déplacements supérieurs à 100 km.
L'intéressé ne devra pas subir de perte de salaire du fait d'un voyage de détente.
2° Si le salarié fait venir son conjoint et renonce à un voyage de détente auquel il avait droit, le voyage de son conjoint sera payé.
3° Le voyage de détente ne sera accordé que s'il se place à une semaine au moins avant la fin de la mission. Il ne sera payé que s'il est réellement effectué. Pendant sa durée, il n'y aura pas d'indemnisation de séjour, mais les frais qui subsisteraient sur le lieu de déplacement seront remboursés.
4° Un voyage aller et retour sera remboursé (s'il est réellement effectué) au salarié électeur en déplacement, dans le cas d'élections, dans la mesure où le vote par correspondance, ou le vote par procuration, n'est pas possible. Il comptera comme voyage de détente.
5° Dans le cas où l'intéressé serait appelé à prendre son congé payé annuel au cours de la période de déplacement, les frais de voyage à son lieu de résidence lui seront remboursés sur justification de son retour à ce lieu de résidence avant son départ en congé ; ce voyage comptera comme voyage de détente.
