Texte de base
Licenciements — Article 27
En vigueur étendu dans le corpus
Les licenciements collectifs et individuels seront réglés conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles.
Convention collective · IDCC 0292
Plasturgie
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IDCC 0292 · Plasturgie
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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