Convention collective · IDCC 0292

Plasturgie

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IDCC 0292 · Plasturgie

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Texte de base

Dépôt de la convention — Article 31

En vigueur étendu dans le corpus

Il sera déposé, conformément à la loi, 3 exemplaires de la présente convention au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine.

Chacun de ces exemplaires, ainsi que ceux qui seront conservés par chacune des parties, sera revêtu de la signature des parties contractantes.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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