Convention collective · IDCC 0292
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IDCC 0292 · Plasturgie
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Annexe II. Sécurité de l'emploi
En vigueur étendu dans le corpus
Cette commission comprend 2 représentants de chaque organisation syndicale de salariés signataires du présent avenant et un nombre de représentants égal au total des membres salariés.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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Fiches pratiques
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Fiches pratiques
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