Convention collective · IDCC 0292

Plasturgie

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IDCC 0292 · Plasturgie

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Annexes et accords

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques — Article 3

Annexe II. Sécurité de l'emploi

En vigueur étendu dans le corpus

La commission paritaire de l'emploi se réunit au moins 3 fois par an.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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