Convention collective · IDCC 0292

Plasturgie

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IDCC 0292 · Plasturgie

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Annexes et accords

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques — Article 4

Annexe II. Sécurité de l'emploi

En vigueur étendu dans le corpus

Le groupement des syndicats engagés par la convention collective des matières plastiques assure la charge matérielle du secrétariat de la commission.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du 10 novembre 2026, collecté le 12 novembre 2026. Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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