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Convention collective · IDCC 0292

Plasturgie

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IDCC 0292 · Plasturgie

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Annexes et accords

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques — Article 7

Annexe II. Sécurité de l'emploi

En vigueur étendu dans le corpus


Le texte de la présente annexe sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément aux dispositions de l'article 31 d du livre Ier du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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