Annexes et accords
Annexe III. Réduction de la durée du travail — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
L'horaire hebdomadaire affiché dans chaque établissement, atelier ou service doit être au maximum de :
- 46 heures à compter du 1er juillet 1976 et jusqu'au 31 décembre 1976 ;
- 44 heures trente à compter du 1er janvier 1977 et jusqu'au 30 juin 1977 ;
- 43 heures à compter du 1er juillet 1977 et jusqu'au 31 décembre 1977 ;
- 42 heures à compter du 1er janvier 1978 et jusqu'au 30 juin 1978 ;
- 41 heures à compter du 1er juillet 1978 et jusqu'au 31 décembre 1978 ;
- 40 heures à compter du 1er janvier 1979.
