Annexes et accords
Annexe IV. Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Cette formation est dispensée 1 fois pour toutes à chacun des bénéficiaires.
Convention collective · IDCC 0292
Plasturgie
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IDCC 0292 · Plasturgie
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