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Convention collective · IDCC 0292

Plasturgie

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IDCC 0292 · Plasturgie

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Annexes et accords

Préambule

Annexe VIII : Clauses communes

En vigueur étendu dans le corpus


Au terme du présent accord, les parties signataires entendent remplacer, modifier et compléter des articles des clauses générales, des avenants Collaborateurs, Seine et Seine-et-Oise, Cadres et Personnel d'encadrement de la convention collective nationale de la plasturgie.

Ces adaptations sont rendues nécessaires suite à la signature de l'accord de classification du 16 décembre 2004.
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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