Annexes et accords
Conditions d'application de l'accord — Article 2
Annexe VIII : Clauses communes
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions ci-dessous du présent accord s'appliqueront dans les entreprises ou établissements dès l'instant où ceux-ci ont mis en place l'accord de classifications de la branche signé le 16 décembre 2004.


