Annexes et accords
Collèges électoraux — Article 3
Annexe VIII : Clauses communes
En vigueur étendu dans le corpus
Le paragraphe " Collèges électoraux " de l'article 6 " Délégués du personnel " des clauses générales est remplacé par l'article 2 " Collèges électoraux " de l'annexe V de l'accord du 16 décembre 2004 sur les classifications.
(voir cet article)


