Annexes et accords
Préavis - Avenant Collaborateurs — Article 7
Annexe VIII : Clauses communes
En vigueur étendu dans le corpus
L'intitulé de l'article 15 " Délai-congé " de l'avenant Collaborateurs du 15 mai 1991 est remplacé par " Préavis ".
Le contenu de l'article 15 " Délai-congé " est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)


