Annexes et accords
Préavis - Avenant Cadres — Article 10
Annexe VIII : Clauses communes
En vigueur étendu dans le corpus
L'intitulé de l'article 8 " Délai-congé " de l'avenant Cadres du 17 décembre 1992 est remplacé par " Préavis ".
Le contenu de l'article 8 " Délai-congé " est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)


