Annexes et accords
Domaine d'application de l'avenant Personnel d'encadrement — Article 11
Annexe VIII : Clauses communes
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 1er " Définition du personnel d'encadrement " de l'avenant Personnel d'encadrement du 1er novembre 1984 est remplacé comme suit :
(voir cet article)


