Annexes et accords
Promotion interne — Article 12
Annexe VIII : Clauses communes
En vigueur étendu dans le corpus
Il est ajouté un article 12 bis aux clauses générales dont les dispositions sont les suivantes :
(voir cet article)
Convention collective · IDCC 0292
Plasturgie
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IDCC 0292 · Plasturgie
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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